1- Présentation brève de la Cour d’assises

 

La Cour d’assises juge les crimes tels que les meurtres, viols, vols à mains armées, … Certaines affaires jugées très graves comme le terrorisme ou le trafic de stupéfiants sont traitées par des Cours d’assises spéciales.

Le champs de compétence géographique de cette juridiction est départementale autrement dit chaque département a sa propre Cour d’assises.

Les séances sont publiques mais elles peuvent, parfois, être à huit clos (audience fermée au public) sur demande de la défense, notamment en cas d’agressions sexuelles sur mineur. Dans le cas où les accusés ont entre 16 et 18 ans, c’est la Cour d’assises des mineurs qui jugera l’affaire.

 

2- Composition de la Cour d’assises

 

• 3 magistrats (2 assesseurs et 1 Président) ;

• 6 jurés tirés au sort (ou 12 si la Cour d’assises siège en tant que Cour d’appel) ;

• L’accusé et son avocat ;

• Les parties civiles et leur(s) avocat(s) ;

• L’avocat général qui représente le ministère public ;

• L’huissier qui maintient l’ordre dans la salle d’audience, montre les pièces à conviction, faire entrer/sortir les témoins sous l’autorité du Président ;

• Le greffier qui assiste la Cour (note le déroulement des débats et authentifie la décision prise) et fait office de garant de la procédure.

 

3- Déroulement de l’audience

 

Le Président dirige les débats entre l’accusé, les témoins et les avocats. Les pièces à conviction et l’avis des différents experts sont évoqués durant l’audience.

 

L’avocat général revient sur les faits et les raisons qui justifient la culpabilité de l’accusé et aborde aussi des propositions de sanctions adaptés dans l’intérêt de la société : ce sont les réquisitions du ministère public. S’enchaînent ensuite les plaidoiries (argumentation des avocats tant de la défense pour prouver l’innocence de leur client ou invoquer des circonstances atténuantes que des parties civiles).

 

Après avoir écouté la défense, les parties civiles et le ministère public, les magistrats et le jury se retirent pour délibérer et se décider. Durant ce laps de temps, les opinions et réflexions de chacun sont échangées. Chaque membre du jury est soumis au secret des délibérés : ils ne devront pas révéler qui a voté pour ou contre. La décision rendue est commune en application du principe de collégialité qui préserve jurés et magistrats d’éventuelles pressions.  Le verdict rendu doit être motivé c’est-à-dire qu’il doit préciser les éléments majeurs retenus par la Cour.

 

4- Contester la décision de la Cour d’assises, c’est possible.

 

L’arrêt rendu peut acquitter ou sanctionner l’accusé. Cependant, un appel peut être fait : l’affaire sera rejugée par une Cour d’assises d’un autre département. Si l’appel confirme la peine donnée en 1ère instance, la Cour de cassation peut être saisie pour vérifier la bonne application des lois.