Regards sur la Justice
Travail réalisé par les élèves de 1STMG02 du lycée international G. Duby (Luynes, 13). Année : 2015-2016
Atelier 2 - Vivre un procès de l'intérieur
Pour sensibiliser à la justice - et plus particulièrement à la justice des mineurs - nous avons opté, avec le concours de Mme Laurence Bertrand (assesseur auprès du tribunal pour enfants) de mettre les élèves en situation. Un procès a donc été "joué" au sein du lycée le 1er février 2016 après (seulement) 2 semaines de prépration (et de pression). La représentation (qui sera malheureusement unique) a été saluée par le public.
A noter que pour donner corps à cet atelier, un gendarme à la retraite est venu aider les élèves faisant officie de gendarme à prendre les dépositions et à taper les Procès verbaux d'audition.
16 rôles joués
4 observateurs
Compte rendu réalisé par Justine Matarazzi
Rappel du contexte
Affaire : DURAND Anthony, GARNIER Anthony, ACHOURI EMRIS
Faits : coups et blessures => incapacité de travail, une vidéo filmée et diffusée sur les réseaux sociaux.
Victime : ALLANCHE Julien né à Aix-en-Provence le 30 Octobre 1999
Agresseur n°1 : DURAND Anthony né à Aix-en-Provence le 19 Septembre 1998
Agresseur n°2 : GARNIER Anthony né à Aix-en-Provence le 19 Novembre 1999
Les Faits se sont déroulés le 14 Juillet 2015, les agresseurs connaissent la victime de vue depuis longtemps, l’un d’entre eux la connaît bien.
La victime a menacé Anthony Durand, l’a insulté sur Facebook. Les agresseurs ont croisé la victime à Aix-en-Provence alors qu’il buvait une grenadine. La victime a commencé à les chercher, ils se sont défendus en lui envoyant un coup de poing dans le ventre.
L’acte n’a pas été prémédité. Les agresseurs n’avaient pas bu d’alcool, ils se sont sentis agressés car la victime a frappé l’un d’entre eux. Un des agresseurs a volontairement filmé et publié la vidéo sur les réseaux sociaux.
Témoignage : Julien Allanche était en terrasse avec un ami lorsqu’il aperçoit les agresseurs qui les encerclent et qu’ils commencent à les insulter en référence à un ancien différend lors d’un match de foot. Son ami est parti mais les agresseurs ont continué à frapper Julien.
Blessures : bras cassé, nez cassé, multiples contusions. ITT inférieur à 8 jours.
Déroulement du procès
Suivant l'intervention de chaque protagoniste
Agresseur n°1 : Anthony DURAND
12 inscriptions à son casier judiciaire : vol avec violence, bagarres à multiples reprises depuis ses 13 ans.
Agresseur n°2 : Anthony GARNIER
Aucun passif avec la justice
Victime : Julien ALLANCHE
Raconte son agression
LUCIANI Léah, éducatrice de M.DURAND :
Famille absente, enfance difficile, trimbalé de foyer en foyer, mauvaises fréquentions, aucune valeurs lui a été transmises, bon enfant mais facilement influençable, très impulsif. Il est perturbé lorsqu’il rentre chez lui, ils effectuent les tâches ménagères. Il a besoin d’aide.
SCONAMIGLIO Vincent, employeur de M.DURAND :
Apprentissage au CFA, enfant calme dans l’ensemble, il travaille de 5h à 12h, après-midi libres, bonne entente avec ses camarades malgré quelques débordements, dynamique et de confiance, pas d’absence signalée.
Témoin : MALLET Neil, né à Marseille le 1er Juillet 1999
Présent lors des faits, habitant proche du lieu de l’agression.
Il a entendu des cris de la victime, il y avait 3 personnes : 2 personnes qui frappaient, M.DURAND a frappé la victime et M.GARNIER a sorti son téléphone pour filmer la scène.
Confirmation du premier coup donné par M.DURAND.
Le témoin est sur de son témoignage.
MEISS Alexandre, avocat de M.DURAND :
Son client a fait beaucoup d’efforts, plus d’histoires depuis les faits.
Il est obligé de s’occuper de ses frères et sœurs car sa mère travaille beaucoup, elle est aide-soignante. Il a reçu un coup de couteau de la part de Julien avant les faits mais aucune plainte n’a été déposée par peur de représailles sur ses petits-frères et sœurs.
Pas d’accord avec le témoignage du témoin.
CHABAUD Nans, avocat de M.GARNIER :
Père alcoolique, mère battue. La vidéo a été publiée afin de prouver l’innocence de son ami et non pas pour montrer que la victime est un sous-homme.
CABARDOS Mathieu, avocat de M.ACHOURI :
Anthony DURAND est une mauvaise fréquentation rencontrée lors d’un match de foot.
M.DURAND n’est pas content lors de son retour au domicile car sa mère est absente néanmoins il souhaiterait continuer à voir ses frères et sœurs avec une mère plus présente.
FRANCESCATO Léa, avocate de M.ALLANCHE :
Attaque 3 contre 2 donc défense de la victime impossible
La diffusion de la vidéo n’était pas obligatoire, la diffusion a entrainé des dommages moraux en plus des dommages physiques.
Demande 5000€ de dédommagements.
Le tribunal se retire pour délibérer.
M.DURAND et M.GARNIER sont déclarés coupable.
M.DURAND est placé sous protection judicaire depuis ses 13 ans jusqu’à sa majorité, il encourt une peine de 15j de prison avec sursis, il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.
M.GARNIER n’encourt pas de protection judiciaire, heures d’intérêts généraux au sein d’une association de victimes du numérique d’une durée d’une semaine durant les vacances scolaires.
Le tribunal va rentrer en contact avec la mère de M.DURAND.
Pour M.ALLANCHE, 1000€ au titre de dommages et intérêts qui seront payés par la mère de M.DURAND et 300€ versés au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.